Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1 A l'article 6 de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 10 juin 1996, 8 août 1997, 28 avril 1998, 3 février 1999, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 23 novembre 2001, 20 décembre 2002, la modification suivante est apportée :
  " dans la rubrique " Prothèses " à la sous-rubrique " 2. Limites d'âge ", dans le point 2.1., le nombre " 60 " est remplacé par le nombre " 50 ". "

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Article 3 Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE