Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Article 1 Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale, les mots " 24 novembre 2001 " sont remplacés par les mots " 4 décembre 2001 ".

Article 2 L'annexe II, annexé au même arrêté royal est complété comme suit :

      I                 II                  III
   Commune           Norme KUL          Pourcentage
  Tongres              68,9                99,78
  Herstappe             0,1                 0,22


Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 4 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 juin 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.