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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside

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Date :
13-01-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015024037

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article 1 Dans l'annexe de l'arrêté royal du 17 décembre 2012 précité, la liste des services d'ambulances est complétée par les mots
  " HET VLAAMSE KRUIS 15.000,00 € 0410 937 827 Battelsesteenweg 315 2800 Mechelen Vereniging zonder winstoogmerk BE19 0017 2243 0212 "

Article 2 Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.