Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2004200808
Texte original :
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Article 1 L'article 2, point 11, de l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 2 décembre 1993 et 20 septembre 1999, est remplacé par la disposition suivante :
" 11. La Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants. "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette sous-commission paritaire.
(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 15-12-2004 ; voir M.B. 15-12-2004, p. 84497>
Article 3 Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE.
" 11. La Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants. "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette sous-commission paritaire.
(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 15-12-2004 ; voir M.B. 15-12-2004, p. 84497>
Article 3 Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE.