Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.

Article 1 A l'article 2, point 4, de l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers, joint à l'arrêté royal du 20 décembre 1999, la mention " 0,07 lit " est remplacée par la mention " 0,23 lit ".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE