Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances

Article 1 Dans l'article VIII.III.2, alinéas 1 et 2, PJPol, remplacé par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, les mots "31 mars" sont chaque fois remplacés par les mots "31 mai".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 3 Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.