Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Article 1 Dans le texte néerlandais de l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Eerstaanwezend scheikundig adviseur " sont remplacés par les mots " Eerste scheikundig adviseur ".

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Article 3 Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR