Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2006014264
Texte original :
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Article 1 L'avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, qui est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
B. TUYBENS
ANNEXE.
Article N Premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding
(Pour l'Avenant, voir 2006-11-29/31).
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
B. TUYBENS
ANNEXE.
Article N Premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding
(Pour l'Avenant, voir 2006-11-29/31).