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Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2016

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Date :
26-09-2016
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2016205098

Texte original :

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Article 1 L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.591.432 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2016.
  L'ONSS verse le montant de 18.017.824 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2016.

Article 2 Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.