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Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.

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Date :
23-09-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002022766

Texte original :

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(Abrogé) <AR 2006-09-15/56, Art. 12, 004; En vigueur : 29-09-2006>