Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2020016504
Texte original :
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Article 1 Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET, sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
| Trappen van de hiërarchie --- Degrés de la hiérarchie | Frans kader --- Cadre français | Nederlands kader --- Cadre néerlandais |
| Percentage der betrekkingen --- Pourcentage d'emplois | Percentage der betrekkingen --- Pourcentage d'emplois | |
| 1 | 50 % | 50 % |
| 2 | 50 % | 50 % |
| 3 | 49 % | 51 % |
| 4 | 49 % | 51 % |
| 5 | 49 % | 51 % |
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.