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Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

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Date :
01-10-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999007221

Texte original :

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(Abrogé) <AR 2006-09-15/47, Art. 14, 003; En vigueur : 01-12-2004>