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Arrêté royal portant installation de l'Institut professionnel des comptables.

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Date :
25-05-1993
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1993018041

Texte original :

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Article 1 L'Institut professionnel des comptables (I.P.C.) est installé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1993.

Article 3 Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.