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Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-700".

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Date :
01-03-2000
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2000011154

Texte original :

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Article 1 La mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-700", est interdite.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Notre Ministre ayant la consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  Mme M. AELVOET