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Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .

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Date :
03-05-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999016248

Texte original :

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[Abrogé par] <AR 2009-11-20/16, Art. 14, 003; En vigueur : 11-02-2010>