Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Date :
20-09-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003002169

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article 1 Dans l'annexe à l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les mentions suivantes sont biffées :

  1° a la date du 1er mai 2003 :
         MARTIN, Mauricette             F      Technicien
  2° a la date du 15 juillet 2003 :
         KASCHTEN, Marie-Christine      F      Technicien
         ROCHEZ, Marc                   F      Technicien



Article 2 Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Economie et Notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Santorini, le 20 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Economie,
  Mme F. MOERMAN
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme M. ARENA
  La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,
  Mme I. SIMONIS.