Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public

Article 1 Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, les mots " 1er janvier " sont remplacés par les mots " 31 décembre ".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Le ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Donné à Bruxelles, le 8 mai 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre chargé de la Fonction publique,
  S. VANACKERE
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT