Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

Date :
06-04-2010
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010024113

Texte original :

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Article 1 Les organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle suivantes sont reconnues :
  1° Union des Ostéopathes " U.V.O. ", établie à Wilrijk;
  2° European Federation for Oriental Medecine " EUFOM ", établie à Eigenbilzen;
  3° Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine " ABADIC ", établie à Bruxelles;
  4° Registre des Ostéopathes de Belgique " R.O.B. ", établie à Bruxelles;
  5° Union Belge des Ostéopathes " UBO, établie à Bruxelles;
  6° Société Belge d'Ostéopathie " SBO ", établie à Bruxelles;
  7° Belgian Acupunctors Federation " BAF ", établie à Schoten;
  8° Liga Homeopathica Classica " LHC ", établie à Anvers;
  9° Unio Homoeopathica Belgica " UHB ", établie à Bruxelles;
  10° Union Professionnelle des Médecins Acupuncteurs de Belgique " UPMAB ", établie à Bruxelles;
  11° Syndicat belge de la Chiropractie, établie à Bruxelles;
  12° Association Belge des Ostéopathes Classiques " ABOC ", établie à Schoten;
  13° Union des Kinésithérapeutes et Ostéopathes diplômés " U.K.O. ", établie à Lede.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi portant confirmation de celui-ci, conformément à l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 précitée.

Article 3 La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX