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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité

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Date :
23-08-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015003309

Texte original :

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[Retiré] <AR 2015-10-02/01, Art. 2, 002; En vigueur : 23-08-2015>