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Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs.

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Date :
01-12-1967
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1967120102

Texte original :

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(abrogé) <AR 1987-08-14/35, Art. 5, 003; En vigueur : 01-04-1987>