Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche" a.s.b.l., en abrégé : "C.I.G.E.R.", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

Article 1 Le centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche" a.s.b.l., en abrégé : "C.I.G.E.R.", est agréé pour l'exécution des tâches visées à l'article 1 de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 1985.

Article 2 Le centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche" a.s.b.l., en abrégé : "C.I.G.E.R.", est autorisé à utiliser le numéro d'identification du Registre national au seul titre d'identifiant :1° dans l'exécution des tâches visées à l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 précité;2° dans l'exécution des tâches visées à l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 précité pour autant que les autorités et organismes publics visés aient été autorisés à l'utiliser en vertu de l'article 8 de la loi du 8 août 1983;3° dans la gestion des fichiers et des traitements qu'il assure pour le compte des autorités et organismes visés en 2°, pour autant que ceux-ci aient été autorisés à l'utiliser à cette fin en vertu de l'article 8 précité.

Article 3 <AR 1989-03-22/35, Art. 1, 002; En vigueur : 24-04-1989> L'agrément visé à l'article 1er se limite au territoire de la province de Liège, de la province de Luxembourg, de la province de Namur et de l'arrondissement administratif de Nivelles.

Article 4 Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.