Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Arrêté royal relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants.

|
Date :
28-11-1975
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1975112804

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
(abrogé pour la Région flamande, par AGF 1997-10-21/38, Art. 14, En vigueur : 06-12-1997)
  (abrogé pour la Région wallonne, par DRW 2003-03-13/35, Art. 33, En vigueur : 01-06-2004)
  (abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-26/44, Art. 23; En vigueur : 01-07-2004, confirmée par ARR 2004-04-15/34, Art. 30, 002; En vigueur : 01-07-2004)
  (abrogé pour la Communauté Germanophone, par DCG 2009-04-27/19, Art. 31, 2°, 003; En vigueur : 27-04-2009)