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Arrêté royal relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital.

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Date :
19-02-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003022172

Texte original :

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(Abrogé) <AR 2006-02-10/47, Art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2005>