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Arrêté royal relatif à la désignation de catégories de personnel dans les services continus.

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Date :
18-09-1985
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1985009907

Texte original :

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(abrogé implicitement) <L 1987-11-07/30, Art. 95, 002; En vigueur : 1988-01-01>