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Arrêté royal relatif à la publicité pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires.

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Date :
20-12-1982
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1982001964

Texte original :

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(abrogé) <L 1997-12-10/37, Art. 5, 003; En vigueur : 01-01-1999>