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Arrêté royal relatif au recrutement et au stage des officiers et agents judiciaires près les parquets. -

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Date :
23-12-1998
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1998010100

Texte original :

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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, Art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2001>