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Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés.

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Date :
08-11-1989
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1989911350

Texte original :

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(Abrogé) <AR 2007-04-27/70, Art. 59, 005 et 006; En vigueur : 01-09-2007>