Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1998012528
Texte original :
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Article 1 Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Article N Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 (Convention enregistrée le 18 novembre 1997, sous le numéro 46039/CO/114).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/37%%).
Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
ANNEXE.
Article N Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 (Convention enregistrée le 18 novembre 1997, sous le numéro 46039/CO/114).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/37%%).