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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie.

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Date :
20-05-1998
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1998012323

Texte original :

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Article 1 Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie.

Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mai 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

  ANNEXE.

Article N Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie (Convention enregistrée le 29 septembre 1997 sous le numéro 45467/CO/118.14.02).
  (Pour la CCT, voir %%1997-06-25/54%%).