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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre.

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Date :
31-05-1994
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1994012262

Texte original :

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Article 1 Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre.

Article 2 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du travail,
  Mme M. SMET

  ANNEXE.

Article N Commission paritaire de l'industrie verrière. - Convention collective de travail du 26 mai 1993. - Fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (Convention enregistrée le 16 novembre 1993, sous le numéro 34.147/CO/115).
  (Pour la CCT, voir %%1993-05-26/36%%)