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Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Wellin à Lomprez.

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Date :
20-01-1995
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1995009090

Texte original :

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(Abrogé) <AR 1995-06-20/32, Art. 1, 002; En vigueur : 01-06-1995>