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Circulaire BA-95/13 concernant le modèle de calcul budgétaire 1995 .

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Date :
04-12-1995
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1995801725

Texte original :

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Article M (Pour cette circulaire, voir version néerlandaise).