Circulaire. - Congé de maternité.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1991801161
Texte original :
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Article M J'ai l'honneur de vous communiquer que l'article 177 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales a modifié les dispositions de l'article 39 de la loi sur le travail relatives à la protection de la maternité.
L'arrêté royal du 20 novembre 1975 (Moniteur belge du 4 décembre 1975) fixe les dispositions générales relatives à la rétribution par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains membres du personnel qui sont en congé de maternité.
Sur base des dispositions de l'arrêté royal en question, les conseils provinciaux et les conseils communaux peuvent rendre les dispositions de l'article 39 de la loi sur le travail, modifiées par l'article 177 de la loi précitée du 29 décembre 1990, applicables à certains membres du personnel des provinces et des communes.
L'arrêté royal du 20 novembre 1975 (Moniteur belge du 4 décembre 1975) fixe les dispositions générales relatives à la rétribution par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains membres du personnel qui sont en congé de maternité.
Sur base des dispositions de l'arrêté royal en question, les conseils provinciaux et les conseils communaux peuvent rendre les dispositions de l'article 39 de la loi sur le travail, modifiées par l'article 177 de la loi précitée du 29 décembre 1990, applicables à certains membres du personnel des provinces et des communes.