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Circulaire ministérielle BA 2003/06 relatif aux pécules de vacances des bourgmestres, échevins et présidents de C.P.A.S .

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Date :
16-05-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003035596

Texte original :

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Article M Pour le texte, voir version néerlandaise.