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Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, signée à La Haye le 15 avril 1958. - Acceptation des adhésions.

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Date :
15-04-1958
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1958041574

Texte original :

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Article M Acceptation par la Turquie de l'adhésion du Liechtenstein, de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie : 25 juillet 1974 (entrée en vigueur : 25 juillet 1974).