Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924. - Adhésions.

Article M Le Gouvernement belge a reçu le 15 mai 1931 une lettre de M. le Secrétaire d'Etat, Directeur des relations extérieures de la Principauté de Monaco, lui faisant connaître que le Gouvernement princier a décidé d'adhérer à cette convention.
  Cette adhésion sortira ses effets le 15 novembre 1931.