Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969. - Dénonciation par la Belgique.

Article M " Le 6 octobre 1998, le Gouvernement du Royaume de Belgique a dénoncé la Convention précitée. Conformément aux dispositions de cette Convention, cette dénonciation prendra effet le 6 octobre 1999. ".