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Décisions de la Commission élargie EUROCONTROL. - Décision n° 111 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2012

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Date :
07-12-2011
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011014318

Texte original :

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Article 1 Article unique. Les taux unitaires annexés à la présente décision sont approuvés et entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
  
  Bruxelles, le 7 décembre 2011.
  Pour le Président de la Commission :
  D. MOJSOSKI,
  Vice-président de la Commission.

  ANNEXE.

Article N Taux unitaires de base applicables à partir du 1 janvier 2012
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-12-2011, p. 80728)