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Décret instituant Namur capitale de la région wallonne

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Date :
11-12-1986
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1987027073

Texte original :

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[Abrogé par] <DRW 2010-10-21/02, Art. 2, 002; En vigueur : 03-11-2010>