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Décret portant agréation et subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents.

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Date :
10-05-1993
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1993033098

Texte original :

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(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, Art. 51, 5°, 002; En vigueur : 01-01-2004>