Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle .
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1998033123
Texte original :
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Article 1 L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.
Article 2 Le présent décret entre en vigueur le 15 mai 1998.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 26 octobre 1998.
J. MARAITE,
Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales
W. SCHRODER,
Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Politique scientifique et des Monuments et Sites
ANNEXE.
Article N Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.
(Pour l'accord, voir %%1997-07-03/39%%).
Article 2 Le présent décret entre en vigueur le 15 mai 1998.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 26 octobre 1998.
J. MARAITE,
Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales
W. SCHRODER,
Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Politique scientifique et des Monuments et Sites
ANNEXE.
Article N Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.
(Pour l'accord, voir %%1997-07-03/39%%).