Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

Article 1 Article unique. La Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008, sortira son plein et entier effet.
  
  Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
  Eupen, le 14 octobre 2013.
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH
  La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
  Mme I. WEYKMANS
  Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. MOLLERS