Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998.

Article 1 Article unique. Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998, sortira ses pleins et entiers effets.
  Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
  Namur, le 4 décembre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,
  S. KUBLA
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  Th. DETIENNE
  Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
  Ph. COURARD