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Décret portant création d'un Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture .

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Date :
18-05-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999035824

Texte original :

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[Abrogé] <DCFL 2007-07-06/37, Art. 13, 002; En vigueur : 12-10-2008>