Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés.

Article 1
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 2
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 3
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>

Article 41. [² ...]²
  2. [¹ ...]¹
  3. [...] <DCFL 2003-02-14/49, Art. 4.18, 007; En vigueur : 01-09-2002>
  4. [¹ ...]¹

Article 5
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>

Article 6
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 6BIS
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>

Article 7
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 8
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 9
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 164, 012; En vigueur : 01-01-2008>

Article 10
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 164, 012; En vigueur : 01-01-2008>

Article 11 (Abrogé) <DCFL 1996-07-08/37, Art. 56, § 2, 003; En vigueur : 01-07-1996>

Article 12 (Abrogé) <DCFL 1996-07-08/37, Art. 56, § 2, 003; En vigueur : 01-07-1996>

Article 13
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>

Article 14
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 14BIS
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 15
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 15BIS
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 16
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 164, 012; En vigueur : 01-01-2008>

Article 17
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 164, 012; En vigueur : 01-01-2008>

Article 18
  <Abrogé par DCFL 2007-06-15/48, Art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Article 19 <Disposition modificative de l'article 3 du DCFL 1985-06-27/34>

Article 20 § 1. Ne sont pas admissibles aux subventions sur la base du présent décret, les Centres d'Education de base bénéficiant déjà de subventions à charge du budget de la Communauté flamande sur la base d'autres dispositions.
  § 2. L'Exécutif flamand fixe les règles de passage d'un régime d'agréments et de subventions à un autre.

Article 21 § 1. L'Exécutif flamand fixe les règles selon lesquelles les organismes et projets agréés et subventionnés en application du décret du 27 juin 1985 fixant le régime de subventions aux projets et organismes de langue néerlandaise pour le développement socio-culturel des adultes et le régime spécifique de subventions pour les groupes-cibles et projets particuliers dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise, peuvent passer du 1er septembre au 31 décembre 1990 au régime d'agréments et de subventions prévu par le présent décret.
  § 2. L'Exécutif flamand fixe les règles selon lesquelles le Centre flamand d'éducation populaire peut transférer ses activités en matière d'éducation de base pour adultes peu scolarisés à un ou plusieurs Centres d'Education de base.

Article 22 Le présent décret entre en vigueur le 1er août 1990.