Dépôt de conventions collectives de travail
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2023200981
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Article M
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 98/10 modifiant la cct n° 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques
- modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178037/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 162/1 adaptant la cct n° 162 du 27 septembre 2022 instituant un droit à demander une formule souple de travail
- modification de la convention numéro 176058 du 27/09/2022
- durée de validité : à partir du 24/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178038/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- CP, SCP et entreprises qui sont soumises à l'obligation d'harmonisation prévue aux articles 14/1 à 14/4 de la LPC
- objet : CCT n° 163 établissant un cadre visant à harmoniser les pensions complémentaires entre les ouvriers et les employés dans les secteurs comportant plusieurs commissions paritaires miroirs et les entreprises qui en relèvent
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178039/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 164 concernant l'intervention de l'employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail
- durée de validité : à partir du 01/05/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178040/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND
Convention collective de travail conclue le 22/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Mutualités
- Toute entreprise qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente CCT, dispose déjà d'une CCT relative à la formation des groupes à risque
- objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 136888 du 06/12/2016
- exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178041/CO/3370000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2022, déposée le 22/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Voir art. 1
- objet : Classification de fonctions et conditions de rémunération
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178042/CO/3290200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Instauration et organisation de la semi équipe-relais
- abrogation de la convention numéro 163900 du 24/02/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178043/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Instauration et organisation des équipes-relais
- abrogation de la convention numéro 163899 du 24/02/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178044/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Transport
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 172409 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178045/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Transport
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 172542 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178046/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178047/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178048/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Statuts de l'organisateur multisectoriel des régimes de pension complémentaire sectoriels
- remplacement de la convention numéro 102844 du 18/11/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178049/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Règlement de Pension et de Solidarité
- exécution de la convention numéro 081550 du 16/11/2006
- modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178050/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14/12/2022, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007
- prolongation de la convention numéro 174516 du 20/04/2022
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023
- numéro d'enregistrement : 178051/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 24/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Intervention des employeurs dans le frais de déplacement des ouvriers
- remplacement de la convention numéro 173498 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178052/CO/1180000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 20/01/2023, déposée le 25/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178053/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régime d'emplois de fin de carrière 2021-2022
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 178054/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régimes de RCC
- abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178055/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régime de RCC travailleurs moins valides
- abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178056/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 178057/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178058/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régime de pension sectoriel social
- modification de la convention numéro 122411 du 07/05/2014
- modification de la convention numéro 169661 du 15/12/2021
- durée de validité : à partir du 15/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178059/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régime d'emplois de fin de carrière 2023
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178060/CO/1020900.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178061/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Ouvriers ressortissant à la catégorie du personnel non roulant
- objet : Introduction d'équipes de week-end
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178062/CO/1400300.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Travailleurs occasionnels
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre
- Employés
- objet : Conditions de salaire et de travail
- exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019
- remplacement de la convention numéro 173478 du 31/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178063/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Personnel occasionnel
- hors du champ d'application :
- Entreprises qui ont comme activité principale l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Conditions de salaire et de travail (travailleurs occasionnels)
- exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016
- remplacement de la convention numéro 173483 du 31/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178064/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Personnel occasionnel
- objet : Conditions de salaire et de travail (travailleurs occasionnels)
- exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019
- exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019
- remplacement de la convention numéro 173480 du 31/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178065/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Personnel saisonnier et occasionnel
- Employés
- objet : Conditions de salaire et de travail
- exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016
- remplacement de la convention numéro 173484 du 31/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178066/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (secteur du lin)
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- remplacement de la convention numéro 155817 du 13/11/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178067/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risques
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178068/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Efforts conventionnels
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178069/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (sauf lin)
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- remplacement de la convention numéro 153335 du 04/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178070/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Efforts conventionnels (sauf parcs et jardins)
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178071/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Groupes à risques
- exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178072/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale concerne la floriculture ou l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (sauf parcs et jardins)
- exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- remplacement de la convention numéro 085135 du 02/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178073/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale concerne la floriculture
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles (floriculture)
- exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- remplacement de la convention numéro 085132 du 02/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178074/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles (parcs et jardins)
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178075/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Groupes à risques (parcs et jardins)
- exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178076/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Cotisation patronale au fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976
- remplacement de la convention numéro 085124 du 02/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178077/CO/1450000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 31/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Frais de déplacement
- durée de validité : du 01/02/2023 au 31/01/2024, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 178078/CO/1060200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- 'Katholieke Universiteit Leuven' et 'Vrije Universiteit Brussel'
- objet : Emploi de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 178079/CO/2250000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Katholieke Universiteit Leuven et Vrije Universiteit Brussel
- objet : Emploi de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178080/CO/2250000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 98/10 modifiant la cct n° 98 du 20 février 2009 concernant les écochèques
- modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178037/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 162/1 adaptant la cct n° 162 du 27 septembre 2022 instituant un droit à demander une formule souple de travail
- modification de la convention numéro 176058 du 27/09/2022
- durée de validité : à partir du 24/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178038/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- CP, SCP et entreprises qui sont soumises à l'obligation d'harmonisation prévue aux articles 14/1 à 14/4 de la LPC
- objet : CCT n° 163 établissant un cadre visant à harmoniser les pensions complémentaires entre les ouvriers et les employés dans les secteurs comportant plusieurs commissions paritaires miroirs et les entreprises qui en relèvent
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178039/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 24/01/2023, déposée le 30/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : CCT n° 164 concernant l'intervention de l'employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail
- durée de validité : à partir du 01/05/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178040/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND
Convention collective de travail conclue le 22/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Mutualités
- Toute entreprise qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente CCT, dispose déjà d'une CCT relative à la formation des groupes à risque
- objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 136888 du 06/12/2016
- exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178041/CO/3370000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2022, déposée le 22/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Voir art. 1
- objet : Classification de fonctions et conditions de rémunération
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178042/CO/3290200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Instauration et organisation de la semi équipe-relais
- abrogation de la convention numéro 163900 du 24/02/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178043/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Instauration et organisation des équipes-relais
- abrogation de la convention numéro 163899 du 24/02/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178044/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Transport
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 172409 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178045/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Transport
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 172542 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178046/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178047/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178048/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Statuts de l'organisateur multisectoriel des régimes de pension complémentaire sectoriels
- remplacement de la convention numéro 102844 du 18/11/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178049/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/01/2023, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Règlement de Pension et de Solidarité
- exécution de la convention numéro 081550 du 16/11/2006
- modification de la convention numéro 081550 du 16/11/2006
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178050/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 14/12/2022, déposée le 23/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007
- prolongation de la convention numéro 174516 du 20/04/2022
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023
- numéro d'enregistrement : 178051/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2023, déposée le 24/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Intervention des employeurs dans le frais de déplacement des ouvriers
- remplacement de la convention numéro 173498 du 18/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178052/CO/1180000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 20/01/2023, déposée le 25/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178053/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régime d'emplois de fin de carrière 2021-2022
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 178054/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régimes de RCC
- abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178055/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régime de RCC travailleurs moins valides
- abrogation de la convention numéro 172241 du 15/12/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178056/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 178057/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178058/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régime de pension sectoriel social
- modification de la convention numéro 122411 du 07/05/2014
- modification de la convention numéro 169661 du 15/12/2021
- durée de validité : à partir du 15/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178059/CO/1020900.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 13/12/2022, déposée le 27/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Régime d'emplois de fin de carrière 2023
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178060/CO/1020900.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 178061/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Ouvriers ressortissant à la catégorie du personnel non roulant
- objet : Introduction d'équipes de week-end
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178062/CO/1400300.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Travailleurs occasionnels
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre
- Employés
- objet : Conditions de salaire et de travail
- exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019
- remplacement de la convention numéro 173478 du 31/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178063/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Personnel occasionnel
- hors du champ d'application :
- Entreprises qui ont comme activité principale l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Conditions de salaire et de travail (travailleurs occasionnels)
- exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016
- remplacement de la convention numéro 173483 du 31/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178064/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Personnel occasionnel
- objet : Conditions de salaire et de travail (travailleurs occasionnels)
- exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019
- exécution de la convention numéro 153338 du 04/07/2019
- remplacement de la convention numéro 173480 du 31/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178065/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Personnel saisonnier et occasionnel
- Employés
- objet : Conditions de salaire et de travail
- exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016
- remplacement de la convention numéro 173484 du 31/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178066/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (secteur du lin)
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- remplacement de la convention numéro 155817 du 13/11/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178067/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Groupes à risques
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178068/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Efforts conventionnels
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178069/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (sauf lin)
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- remplacement de la convention numéro 153335 du 04/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178070/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Efforts conventionnels (sauf parcs et jardins)
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178071/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Groupes à risques
- exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178072/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- hors du champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale concerne la floriculture ou l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour l'agriculture (sauf parcs et jardins)
- exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- remplacement de la convention numéro 085135 du 02/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178073/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale concerne la floriculture
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles (floriculture)
- exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- remplacement de la convention numéro 085132 du 02/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178074/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Cotisation patronale au fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles (parcs et jardins)
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178075/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Groupes à risques (parcs et jardins)
- exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178076/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins
- objet : Cotisation patronale au fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins
- exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976
- remplacement de la convention numéro 085124 du 02/07/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 178077/CO/1450000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 31/01/2023, déposée le 31/01/2023 et enregistrée le 09/02/2023.
- objet : Frais de déplacement
- durée de validité : du 01/02/2023 au 31/01/2024, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 178078/CO/1060200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- 'Katholieke Universiteit Leuven' et 'Vrije Universiteit Brussel'
- objet : Emploi de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 178079/CO/2250000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Convention collective de travail conclue le 06/12/2022, déposée le 23/12/2022 et enregistrée le 09/02/2023.
- champ d'application :
- Katholieke Universiteit Leuven et Vrije Universiteit Brussel
- objet : Emploi de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 178080/CO/2250000.