Dépôt de conventions collectives de travail
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2013203745
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Article M COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
Convention collective de travail conclue le 22/05/2013, déposée le 27/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application :
- personnel ouvrier occupé dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
- objet : salaire horaire minimum
- remplacement de la convention numéro 090171 du 02/12/2008
- durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115280/CO/1000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 30/04/2013, déposée le 27/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- y compris les ouvriers et ouvrières à domicile
- objet : prolongation de l'accord sectoriel 2011-2012
- prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002
- prolongation de la convention numéro 086665 du 29/11/2007
- prolongation de la convention numéro 099183 du 27/01/2010
- modification de la convention numéro 104444 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104444 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104445 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104446 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104447 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104448 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104449 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011
- modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115281/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115282/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115283/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à mi-tempsà 55 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115284/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 06/05/2013, déposée le 30/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- employés des entreprises de fabrication métallique de la province d'Anvers
- objet : approbation de la convention collective de travail du 18/04/2013 relative à l'accompagnement du licenciement des employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers
- remplacement de la convention numéro 072136 du 14/06/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115285/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 11/06/2012, déposée le 28/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- travailleurs avec un contrat du travail 'titres-services'
- également applicable au personnel d'encadrement (d'accompagnement et administratif) dont le contrat du travail prévoit exclusivement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base titres-services
- applicable également au personnel d'encadrement engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs de base 'titres-services'
- objet : congé d'ancienneté
- modification de la convention numéro 115008 du 02/12/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115286/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles Capitale
- centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115287/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL
Convention collective de travail conclue le 23/04/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- ateliers de travail adapté agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115288/CO/3270100.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 22/04/2013, déposée le 13/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier
- travailleurs liés par un contrat de travail portuaire logistique
- objet : avantages non récurrents liés aux résultats
- durée de validité : du 01/04/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115289/CO/3010000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 30/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : fixation des jours de fermeture bancaire
- exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115290/CO/3100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- remplacement de la convention numéro 105358 du 20/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115291/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de passé de passé professionnel
- remplacement de la convention numéro 105360 du 20/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115292/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : flexibilité
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115293/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- modification de la convention numéro 104921 du 16/06/2011
- prolongation de la convention numéro 104921 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115294/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 57 ans
- modification de la convention numéro 104922 du 16/06/2011
- prolongation de la convention numéro 104922 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115295/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec un passé professionnel de 40 ans en tant que travailleur salarié
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115296/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 104927 du 16/06/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115297/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : cotisation spéciale des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 104927 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115298/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent dïun lien contractuel
- objet : conditions de travail et de rémunération - modification du 'CODEX'
- modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993
- durée de validité : à partir du 27/05/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 115299/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 04/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115300/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 29/05/2013, déposée le 31/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- associations dont le siège social est situé en Région wallonne
- association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles- Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
- objet : crédit-temps
- durée de validité : à partir du 29/05/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115301/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58/60 ans
- remplacement de la convention numéro 105202 du 06/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115586/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115587/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de passé professionnel
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115588/CO/1130000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 17/04/2013, déposée le 07/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115589/CO/3030300.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- champ d'application :
- établissements et services dïéducation et dïhébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115590/CO/3190000.
Convention collective de travail conclue le 22/05/2013, déposée le 27/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application :
- personnel ouvrier occupé dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
- objet : salaire horaire minimum
- remplacement de la convention numéro 090171 du 02/12/2008
- durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115280/CO/1000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 30/04/2013, déposée le 27/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- y compris les ouvriers et ouvrières à domicile
- objet : prolongation de l'accord sectoriel 2011-2012
- prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002
- prolongation de la convention numéro 086665 du 29/11/2007
- prolongation de la convention numéro 099183 du 27/01/2010
- modification de la convention numéro 104444 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104444 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104445 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104446 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104447 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104448 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104449 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011
- modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115281/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115282/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115283/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à mi-tempsà 55 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115284/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 06/05/2013, déposée le 30/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- employés des entreprises de fabrication métallique de la province d'Anvers
- objet : approbation de la convention collective de travail du 18/04/2013 relative à l'accompagnement du licenciement des employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers
- remplacement de la convention numéro 072136 du 14/06/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115285/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 11/06/2012, déposée le 28/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- travailleurs avec un contrat du travail 'titres-services'
- également applicable au personnel d'encadrement (d'accompagnement et administratif) dont le contrat du travail prévoit exclusivement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base titres-services
- applicable également au personnel d'encadrement engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs de base 'titres-services'
- objet : congé d'ancienneté
- modification de la convention numéro 115008 du 02/12/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115286/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles Capitale
- centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115287/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL
Convention collective de travail conclue le 23/04/2013, déposée le 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- ateliers de travail adapté agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115288/CO/3270100.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 22/04/2013, déposée le 13/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que des gens de métier
- travailleurs liés par un contrat de travail portuaire logistique
- objet : avantages non récurrents liés aux résultats
- durée de validité : du 01/04/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115289/CO/3010000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 30/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : fixation des jours de fermeture bancaire
- exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115290/CO/3100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- remplacement de la convention numéro 105358 du 20/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115291/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de passé de passé professionnel
- remplacement de la convention numéro 105360 du 20/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115292/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : flexibilité
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115293/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- modification de la convention numéro 104921 du 16/06/2011
- prolongation de la convention numéro 104921 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115294/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 57 ans
- modification de la convention numéro 104922 du 16/06/2011
- prolongation de la convention numéro 104922 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115295/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec un passé professionnel de 40 ans en tant que travailleur salarié
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115296/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 104927 du 16/06/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115297/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : cotisation spéciale des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 104927 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115298/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent dïun lien contractuel
- objet : conditions de travail et de rémunération - modification du 'CODEX'
- modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993
- durée de validité : à partir du 27/05/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 115299/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 04/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115300/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 29/05/2013, déposée le 31/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application :
- associations dont le siège social est situé en Région wallonne
- association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles- Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
- objet : crédit-temps
- durée de validité : à partir du 29/05/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115301/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58/60 ans
- remplacement de la convention numéro 105202 du 06/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115586/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115587/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de passé professionnel
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115588/CO/1130000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 17/04/2013, déposée le 07/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115589/CO/3030300.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- champ d'application :
- établissements et services dïéducation et dïhébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115590/CO/3190000.