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Huishoudelijk reglement van de " Conseil wallon du troisième âge ".

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Date :
04-09-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003090450

Texte original :

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[Opgeheven] <BWG 2009-04-16/02, Art. 132, 002; Inwerkingtreding : zie BWG 2009-04-16/02, Art. 134>