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Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé

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Date :
23-05-2011
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011022212

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article M Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 11 - Prestations spéciales générales - de la nomenclature des prestations de santé :
  La règle interprétative 24 est abrogée.
  Cette abrogation entre en vigueur le 1er novembre 2010.
  
  Le Fonctionnaire dirigeant,
  H. De Ridder.
  Le Président,
  G. Perl.