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Koninklijk besluit houdende scheepvaartreglement voor de Beneden-Zeeschelde.

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Date :
03-09-1981
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1981001932

Texte original :

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(opgeheven) <KB 1992-09-23/35, Art. 50, 003; En vigueur : 01-11-1992>